SEVEN-SEVENTY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 939 857, SEVEN-SEVENTY est une SARL créée le 9 mai 2002. Son siège social est situé 88 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SEVEN-SEVENTY
INSEE- Dénomination
- SEVEN-SEVENTY
- SIREN
- 441 939 857
- SIRET (siège)
- 441 939 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12441939857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 939 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 09 mai 2002
- Siège social
- 88 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEVEN-SEVENTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN-SEVENTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVEN-SEVENTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
441 939 857 00013 · ouvert le 09 mai 2002 · NAF 553B
Documents juridiques de SEVEN-SEVENTY
INPIConformité de SEVEN-SEVENTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN-SEVENTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN-SEVENTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/57097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2017 · N° 15/06517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN-SEVENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN-SEVENTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2002
Questions fréquentes sur SEVEN-SEVENTY
Quel est le numéro SIREN de SEVEN-SEVENTY ?
Le numéro SIREN de SEVEN-SEVENTY est 441 939 857. Le SIRET de son siège social est 441 939 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441939857.
Où se situe le siège social de SEVEN-SEVENTY ?
Le siège social de SEVEN-SEVENTY est situé 88 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
SEVEN-SEVENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN-SEVENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN-SEVENTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN-SEVENTY.
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