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SEVENO PASCAL

Active
Siren402 305 759Entrepreneur individuel44100 NANTESCréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVENO PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 305 759. Elle est domiciliée 150 bd de la Liberte, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVENO PASCAL

Dénomination
SEVENO PASCAL
SIREN
402 305 759
SIRET (siège)
402 305 759 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27402305759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 305 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
150 BD DE LA LIBERTE, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVENO PASCAL

vente d'articles de fumeurs, presse avec gérance de débit de tabacs

Finances de SEVENO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVENO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVENO PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    402 305 759 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4726Z

  • 44300 NANTESFermé

    402 305 759 00019 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de SEVENO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVENO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVENO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVENO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVENO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SEVENO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEVENO PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEVENO PASCAL est 402 305 759. Le SIRET de son siège social est 402 305 759 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402305759.

Où se situe le siège social de SEVENO PASCAL ?

Le siège social de SEVENO PASCAL est situé 150 bd de la Liberte, 44100 Nantes.

SEVENO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVENO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVENO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENO PASCAL.

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