SEVENTEEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 915 483, SEVENTEEN est une SCI créée le 10 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Meou, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GASTAUD EPOUSE CHICHE DENISE VICTORINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVENTEEN
INSEE- Dénomination
- SEVENTEEN
- SIREN
- 377 915 483
- SIRET (siège)
- 377 915 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82377915483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 915 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- LE MEOU, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVENTEEN
Acquisition exploitation administration par location meublée ou non et mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés de tous immeubles ou droits immobiliers..
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Finances de SEVENTEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVENTEEN
INSEEGASTAUD EPOUSE CHICHE DENISE VICTORINE
Gérant
Depuis la création (10 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SEVENTEEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
377 915 483 00012 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEVENTEEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEVENTEEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENTEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVENTEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVENTEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVENTEEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVENTEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVENTEEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SEVENTEEN
Quel est le numéro SIREN de SEVENTEEN ?
Le numéro SIREN de SEVENTEEN est 377 915 483. Le SIRET de son siège social est 377 915 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377915483.
Qui dirige SEVENTEEN ?
SEVENTEEN est dirigée par GASTAUD EPOUSE CHICHE DENISE VICTORINE, gérant.
Où se situe le siège social de SEVENTEEN ?
Le siège social de SEVENTEEN est situé Le Meou, 06140 Vence.
SEVENTEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVENTEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVENTEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVENTEEN.
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