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SEVERAC JACQUELINE

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Siren400 612 297Entrepreneur individuel11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 01 janvier 1989

SEVERAC JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 400 612 297. Elle est domiciliée 10 Che Lateral, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de SEVERAC JACQUELINE

Dénomination
SEVERAC JACQUELINE
SIREN
400 612 297
SIRET (siège)
400 612 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16400612297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 612 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
10 CHE LATERAL, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVERAC JACQUELINE

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Établissements de SEVERAC JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeFermé

    400 612 297 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011G

Conformité de SEVERAC JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERAC JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVERAC JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVERAC JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SEVERAC JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de SEVERAC JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de SEVERAC JACQUELINE est 400 612 297. Le SIRET de son siège social est 400 612 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400612297.

Où se situe le siège social de SEVERAC JACQUELINE ?

Le siège social de SEVERAC JACQUELINE est situé 10 Che Lateral, 11160 Rieux-Minervois.

SEVERAC JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVERAC JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVERAC JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVERAC JACQUELINE.