SEVERAC JACQUELINE
ActiveSEVERAC JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 400 612 297. Elle est domiciliée 10 Che Lateral, 11160 Rieux-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de SEVERAC JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SEVERAC JACQUELINE
- SIREN
- 400 612 297
- SIRET (siège)
- 400 612 297 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400612297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 612 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 10 CHE LATERAL, 11160, RIEUX-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVERAC JACQUELINE
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Établissements de SEVERAC JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeFermé
400 612 297 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011G
Conformité de SEVERAC JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVERAC JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEVERAC JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVERAC JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur SEVERAC JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SEVERAC JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SEVERAC JACQUELINE est 400 612 297. Le SIRET de son siège social est 400 612 297 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400612297.
Où se situe le siège social de SEVERAC JACQUELINE ?
Le siège social de SEVERAC JACQUELINE est situé 10 Che Lateral, 11160 Rieux-Minervois.
SEVERAC JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVERAC JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVERAC JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVERAC JACQUELINE.
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