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449 497 916

Active
Siren449 497 916Entrepreneur individuel Armentières-sur-AvreCréée le 01 juillet 2003

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 449 497 916

Dénomination
449 497 916
SIREN
449 497 916
SIRET (siège)
449 497 916 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51449497916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 497 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
Armentières-sur-Avre
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 449 497 916

Autre création artistique

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Dirigeants et représentants de 449 497 916

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 497 916

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Armentières-sur-AvreSiègeActif

    449 497 916 00048 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 9003B

  • PARISFermé

    449 497 916 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 923A

  • PARISFermé

    449 497 916 00022 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 9003B

  • ParisFermé

    449 497 916 00030 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 9003B

Conformité de 449 497 916

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 449 497 916. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 449 497 916 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 497 916

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Aides publiques de 449 497 916

1 aide de minimis octroyée à 449 497 916 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Culture · octroyée le 14 septembre 2026

    3,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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