SEVERIN JEAN GINOT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SEVERIN JEAN GINOT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2022, identifié par le SIREN 488 393 646. Son siège social est situé 25 rue Roland Garros Moufia, 97400 Saint-Denis. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SEVERIN JEAN GINOT
INSEE- Dénomination
- SEVERIN JEAN GINOT
- SIREN
- 488 393 646
- SIRET (siège)
- 488 393 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488393646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 393 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 mai 2022
- Siège social
- 25 RUE ROLAND GARROS MOUFIA, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVERIN JEAN GINOT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
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Établissements de SEVERIN JEAN GINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
488 393 646 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4399C
Conformité de SEVERIN JEAN GINOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVERIN JEAN GINOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 10/12/2008 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître PIEC Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C., date de cessation des paiements : 16 janvier 2008
Aucune mention de SEVERIN JEAN GINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVERIN JEAN GINOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 10/12/2008 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître PIEC Christophe, demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C., date de cessation des paiements : 16 janvier 2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 30 mai 2022
Questions fréquentes sur SEVERIN JEAN GINOT
Quel est le numéro SIREN de SEVERIN JEAN GINOT ?
Le numéro SIREN de SEVERIN JEAN GINOT est 488 393 646. Le SIRET de son siège social est 488 393 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488393646.
Où se situe le siège social de SEVERIN JEAN GINOT ?
Le siège social de SEVERIN JEAN GINOT est situé 25 rue Roland Garros Moufia, 97400 Saint-Denis.
SEVERIN JEAN GINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVERIN JEAN GINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVERIN JEAN GINOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVERIN JEAN GINOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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