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SEVES

Active
Siren524 694 270Société civile19300 ROSIERS D'EGLETONSCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SEVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 694 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Masmonteil, 19300 Rosiers d'Egletons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVES

Dénomination
SEVES
SIREN
524 694 270
SIRET (siège)
524 694 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93524694270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 694 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
LE MASMONTEIL, 19300, ROSIERS D'EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVES

L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVES

MS

MAGALI SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

RS

RAPHAEL SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 ROSIERS D'EGLETONSSiègeActif

    524 694 270 00017 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VITRAC Magali ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUSA Raphaël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-19

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SEVES

Quel est le numéro SIREN de SEVES ?

Le numéro SIREN de SEVES est 524 694 270. Le SIRET de son siège social est 524 694 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93524694270.

Qui dirige SEVES ?

SEVES est dirigée par MAGALI SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVES ?

Le siège social de SEVES est situé Le Masmonteil, 19300 Rosiers d'Egletons.

SEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVES.

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