SEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
SEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 864 353. Son siège social est situé Qua la Vallee, 26230 Colonzelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT BARTEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVES
INSEE- Dénomination
- SEVES
- SIREN
- 879 864 353
- SIRET (siège)
- 879 864 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68879864353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 864 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2019
- Siège social
- QUA LA VALLEE, 26230, COLONZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVES
Activité de location de logements, terrains et autre biens immobiliers.
Finances de SEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVES
INSEEÉtablissements de SEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 COLONZELLESiègeActif
879 864 353 00013 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVES
INPIComptes annuels de SEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2019
Questions fréquentes sur SEVES
Quel est le numéro SIREN de SEVES ?
Le numéro SIREN de SEVES est 879 864 353. Le SIRET de son siège social est 879 864 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68879864353.
Qui dirige SEVES ?
SEVES est dirigée par VINCENT BARTEAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVES ?
Le siège social de SEVES est situé Qua la Vallee, 26230 Colonzelle.
SEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVES.
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