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SEVESTRE DANIEL

Active
Siren310 127 113Entrepreneur individuel76650 PETIT-COURONNECréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 127 113, SEVESTRE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2002. Son siège social est situé 421 rue du 11 Novembre, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVESTRE DANIEL

Dénomination
SEVESTRE DANIEL
SIREN
310 127 113
SIRET (siège)
310 127 113 00069
N° TVA intracommunautaire
FR31310127113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 127 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
421 RUE DU 11 NOVEMBRE, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVESTRE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEVESTRE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVESTRE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVESTRE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    310 127 113 00069 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 76500 ELBEUFFermé

    310 127 113 00044 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de SEVESTRE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVESTRE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVESTRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVESTRE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVESTRE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVESTRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVESTRE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SEVESTRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SEVESTRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SEVESTRE DANIEL est 310 127 113. Le SIRET de son siège social est 310 127 113 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31310127113.

Où se situe le siège social de SEVESTRE DANIEL ?

Le siège social de SEVESTRE DANIEL est situé 421 rue du 11 Novembre, 76650 Petit-Couronne.

SEVESTRE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVESTRE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVESTRE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVESTRE DANIEL.

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