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SEVIAL

Active
Siren448 307 702SARL49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCréée le 16 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVIAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 307 702. Son siège social est situé zone Artisanale de la Perr, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVIAL

Dénomination
SEVIAL
SIREN
448 307 702
SIRET (siège)
448 307 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76448307702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 307 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
16 avril 2003
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA PERR, 49170, SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSiègeFermé

    448 307 702 00010 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de SEVIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur SEVIAL

Quel est le numéro SIREN de SEVIAL ?

Le numéro SIREN de SEVIAL est 448 307 702. Le SIRET de son siège social est 448 307 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448307702.

Où se situe le siège social de SEVIAL ?

Le siège social de SEVIAL est situé zone Artisanale de la Perr, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.

SEVIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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