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SEVIBA

Active
Siren384 021 580SCI87920 Condat-sur-VienneCréée le 13 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 021 580, SEVIBA est une SCI créée le 13 janvier 1992. Elle est domiciliée 6 IMP 8 impasse Descartes Poulouzat, 87920 Condat-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL MARCOLINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVIBA

Dénomination
SEVIBA
SIREN
384 021 580
SIRET (siège)
384 021 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20384021580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 021 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
6 IMP 8 impasse Descartes Poulouzat, 87920, Condat-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVIBA

LM

LIONEL MARCOLINI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SEVIBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87920 Condat-sur-VienneSiègeFermé

    384 021 580 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEVIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVIBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, date de cessation des paiements : 28/10/2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître FOURTET, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, date de cessation des paiements : 28/10/2009

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SEVIBA

Quel est le numéro SIREN de SEVIBA ?

Le numéro SIREN de SEVIBA est 384 021 580. Le SIRET de son siège social est 384 021 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384021580.

Qui dirige SEVIBA ?

SEVIBA est dirigée par LIONEL MARCOLINI, gérant.

Où se situe le siège social de SEVIBA ?

Le siège social de SEVIBA est situé 6 IMP 8 impasse Descartes Poulouzat, 87920 Condat-sur-Vienne.

SEVIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVIBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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