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SEVIBA

Active
Siren900 696 741Société civile75007 PARISCréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SEVIBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 696 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av de Segur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. DANIEL Morel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVIBA

Dénomination
SEVIBA
SIREN
900 696 741
SIRET (siège)
900 696 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35900696741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 696 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 juin 2021
Siège social
51 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVIBA

Tous placements financiers et notamment la souscription de tous contrats ou produits de capitalisation. Acquisition sous toutes ses formes, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SEVIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIBA

DM

DANIEL Morel

Gérant

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

MH

MARTINE Hugon

Autre

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

JM

Jean-Baptiste MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

SM

Sébastien MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

VM

Virginie MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

EM

Elsa MARION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SEVIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    900 696 741 00017 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SEVIBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur SEVIBA

Quel est le numéro SIREN de SEVIBA ?

Le numéro SIREN de SEVIBA est 900 696 741. Le SIRET de son siège social est 900 696 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35900696741.

Qui dirige SEVIBA ?

SEVIBA est dirigée par DANIEL Morel, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVIBA ?

Le siège social de SEVIBA est situé 51 av de Segur, 75007 Paris.

SEVIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIBA.

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