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SEVIGNE TAPIS

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Siren398 746 503SARL75004 PARIS 4Créée le 11 octobre 1994

Documents

SEVIGNE TAPIS est une SARL immatriculée le 11 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 746 503. Elle est domiciliée 12 rue de Sevigne, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524U.

Fiche d'identité de SEVIGNE TAPIS

Dénomination
SEVIGNE TAPIS
SIREN
398 746 503
SIRET (siège)
398 746 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19398746503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 746 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
12 RUE DE SEVIGNE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVIGNE TAPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVIGNE TAPIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVIGNE TAPIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    398 746 503 00018 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 524U

Documents juridiques de SEVIGNE TAPIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SEVIGNE TAPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIGNE TAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVIGNE TAPIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIGNE TAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVIGNE TAPIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur SEVIGNE TAPIS

Quel est le numéro SIREN de SEVIGNE TAPIS ?

Le numéro SIREN de SEVIGNE TAPIS est 398 746 503. Le SIRET de son siège social est 398 746 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398746503.

Où se situe le siège social de SEVIGNE TAPIS ?

Le siège social de SEVIGNE TAPIS est situé 12 rue de Sevigne, 75004 Paris 4.

SEVIGNE TAPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIGNE TAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIGNE TAPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIGNE TAPIS.