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SEVIL

Active
Siren380 830 323SARL75010 PARIS 10Créée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 830 323, SEVIL est une SARL créée le 11 janvier 1991. Elle est domiciliée 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SEVIL

Dénomination
SEVIL
SIREN
380 830 323
SIRET (siège)
380 830 323 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52380830323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 830 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    380 830 323 00024 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 514C

Documents juridiques de SEVIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SEVIL

Quel est le numéro SIREN de SEVIL ?

Le numéro SIREN de SEVIL est 380 830 323. Le SIRET de son siège social est 380 830 323 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380830323.

Où se situe le siège social de SEVIL ?

Le siège social de SEVIL est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

SEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVIL.

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