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SEVILLA

Active
Siren432 303 634SCI66300 TROUILLASCréée le 26 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
930 €
Effectif
Non publié

SEVILLA est une SCI immatriculée le 26 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 303 634. Elle est domiciliée 26 Qua Sainte Madeleine Madeleine, 66300 Trouillas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVILLA

Dénomination
SEVILLA
SIREN
432 303 634
SIRET (siège)
432 303 634 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59432303634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 303 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
930 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
26 QUA SAINTE MADELEINE MADELEINE, 66300, TROUILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLA

Acquisition adaministration amenagement par bail ou location de tous immeubles

Finances de SEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLA

MB

MARTINE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SEVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeActif

    432 303 634 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur SEVILLA

Quel est le numéro SIREN de SEVILLA ?

Le numéro SIREN de SEVILLA est 432 303 634. Le SIRET de son siège social est 432 303 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432303634.

Qui dirige SEVILLA ?

SEVILLA est dirigée par MARTINE BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SEVILLA ?

Le siège social de SEVILLA est situé 26 Qua Sainte Madeleine Madeleine, 66300 Trouillas.

SEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLA.

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