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SEVILLE

Active
Siren397 730 367SCI74000 ANNECYCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEVILLE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 730 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP DU PRE JOLI Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GENANS-BOITEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
397 730 367
SIRET (siège)
397 730 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30397730367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 730 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
4 IMP DU PRE JOLI Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLE

L'acquisition d'un terrain sis à Epagny, zone d'aménagement concerte du Grand Epagny Est et la construction sur ce terrain d'un bâtiment commercial. La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire.

Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLE

CG

CHRISTOPHE GENANS-BOITEUX

Autre

TG

THIERRY GENANS-BOITEUX

Autre

JG

JACQUES GENANS-BOITEUX

Gérant

NG

NICOLAS GENANS-BOITEUX

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GENANS-BOITEUX

COCU Evelyne nom d'usage · de janvier 2016 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    397 730 367 00018 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    COCU Evelyne nom d'usage : GENANS-BOITEUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COCU Evelyne nom d'usage : GENANS-BOITEUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 397 730 367. Le SIRET de son siège social est 397 730 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397730367.

Qui dirige SEVILLE ?

SEVILLE est dirigée par JACQUES GENANS-BOITEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 4 IMP DU PRE JOLI Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.

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