SEVILLE
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 8,0 k€
SEVILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 494 220. Elle est domiciliée 66 Rte Departementale 79, 83170 Brignoles. SEVILLE relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par CORENTIN SEGUY, gérant.
Fiche d'identité de SEVILLE
INSEE- Dénomination
- SEVILLE
- SIREN
- 538 494 220
- SIRET (siège)
- 538 494 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52538494220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 494 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 66 RTE DEPARTEMENTALE 79, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVILLE
La fabrication la cuisson et la vente de tous produits de boulangerie pâtisserie viennoiserie
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Finances de SEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
538 494 220 00014 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 1071B
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
538 494 220 00022 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 1071B
Documents juridiques de SEVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVILLE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant : SEGUY Philippe ; Gérant : SEGUY Corentin, Italo, Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-Gérant : SEGUY Philippe Co-Gérant : GIREUD Michel, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?
Le numéro SIREN de SEVILLE est 538 494 220. Le SIRET de son siège social est 538 494 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538494220.
Qui dirige SEVILLE ?
SEVILLE est dirigée par CORENTIN SEGUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVILLE ?
Le siège social de SEVILLE est situé 66 Rte Departementale 79, 83170 Brignoles.
SEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.
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