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SEVILLE

Active
Siren912 412 459SCI64100 BAYONNECréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 412 459, SEVILLE est une SCI créée le 12 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Vasserot, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIO CAMPOS-LEPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
912 412 459
SIRET (siège)
912 412 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15912412459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 412 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
3 RUE VASSEROT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur la location ou la vente de tous bien ou droits immobiliers

Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLE

NC

NICOLAS CAMPOS-LEPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

EC

EMILIO CAMPOS-LEPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

AC

AUGUSTIN CAMPOS-LEPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

AC

ANTOINE CAMPOS-LEPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

MC

MICHELE COTREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    912 412 459 00014 · ouvert le 03 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-03

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 912 412 459. Le SIRET de son siège social est 912 412 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15912412459.

Qui dirige SEVILLE ?

SEVILLE est dirigée par EMILIO CAMPOS-LEPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 3 rue Vasserot, 64100 Bayonne.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.

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