SEVREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 412 414, SEVREY est une SCI créée le 19 janvier 1996. Elle est domiciliée 8 rue Alfred Lacroix, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD BATTISTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEVREY
INSEE- Dénomination
- SEVREY
- SIREN
- 403 412 414
- SIRET (siège)
- 403 412 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70403412414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 412 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 8 RUE ALFRED LACROIX, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVREY
Loueur de murs
Finances de SEVREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVREY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
403 412 414 00019 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVREY
INPIComptes annuels de SEVREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVREY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-84.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTISTINI Gérald, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SEVREY
Quel est le numéro SIREN de SEVREY ?
Le numéro SIREN de SEVREY est 403 412 414. Le SIRET de son siège social est 403 412 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403412414.
Qui dirige SEVREY ?
SEVREY est dirigée par GERALD BATTISTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVREY ?
Le siège social de SEVREY est situé 8 rue Alfred Lacroix, 21000 Dijon.
SEVREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVREY.
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