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SEYA

Active
Siren953 031 721SCI38390 Bouvesse-QuirieuCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 953 031 721. Son siège social est situé 210 RUE Pré du Lin, 38390 Bouvesse-Quirieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yann MICHEL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEYA

Dénomination
SEYA
SIREN
953 031 721
SIRET (siège)
953 031 721 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96953031721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 031 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
210 RUE Pré du Lin, 38390, Bouvesse-Quirieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEYA

- l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEYA

YM

Yann MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

SO

Séverine ORANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

A

ACCE AGENCEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 Bouvesse-QuirieuSiègeActif

    953 031 721 00012 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SEYA

Quel est le numéro SIREN de SEYA ?

Le numéro SIREN de SEYA est 953 031 721. Le SIRET de son siège social est 953 031 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96953031721.

Qui dirige SEYA ?

SEYA est dirigée par Yann MICHEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEYA ?

Le siège social de SEYA est situé 210 RUE Pré du Lin, 38390 Bouvesse-Quirieu.

SEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEYA.

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