SEYHAM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEYHAM BAT est une SARL immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 774 968. Elle est domiciliée 8 rue Louis Bleriot Res Buffon, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SEYHAM BAT
INSEE- Dénomination
- SEYHAM BAT
- SIREN
- 489 774 968
- SIRET (siège)
- 489 774 968 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489774968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 774 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE LOUIS BLERIOT RES BUFFON, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEYHAM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEYHAM BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2006 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEYHAM BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
489 774 968 00015 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4334Z
- 91460 MARCOUSSISFermé
489 774 968 00023 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SEYHAM BAT
INPIComptes annuels de SEYHAM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEYHAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEYHAM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEYHAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 04 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEYHAM BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEYHAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEYHAM BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : CHEKIFA Hadj
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2006-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur SEYHAM BAT
Quel est le numéro SIREN de SEYHAM BAT ?
Le numéro SIREN de SEYHAM BAT est 489 774 968. Le SIRET de son siège social est 489 774 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489774968.
Où se situe le siège social de SEYHAM BAT ?
Le siège social de SEYHAM BAT est situé 8 rue Louis Bleriot Res Buffon, 77100 Meaux.
SEYHAM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEYHAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEYHAM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEYHAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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