SFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 M€
- Effectif
- Non publié
SFAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2001, identifiée par le SIREN 424 736 213. Elle est domiciliée 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par SFK GROUP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SFAM
INSEE- Dénomination
- SFAM
- SIREN
- 424 736 213
- SIRET (siège)
- 424 736 213 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR64424736213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 736 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE CAMILLE CLAUDEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de SFAM
Courtage en assurance et gestion commerciale associée.
Finances de SFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAM
INSEEBODACCSFK GROUP
Président de SAS
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (6)
AUDIT DAUPHINE
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2023
n'est plus directeur gé FEGAIER
FEGAIER Kilani nom d'usage · de avril 2019 à octobre 2022
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2022
devient commissaire aux comptes suppléant MONNERET
Sté par actions simplifiée RSM RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. MONNERET Pierre-Michel nom d'usage · de octobre 2016 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SFAM
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
424 736 213 00069 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6622Z
- 75016 PARISActif
424 736 213 00085 · NAF 7010Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
424 736 213 00010 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 524Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
424 736 213 00028 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 4778C
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
424 736 213 00036 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6190Z
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
424 736 213 00044 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6622Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
424 736 213 00051 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6622Z
- 75016 PARISFermé
424 736 213 00077 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SFAM
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2023, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/13955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAM
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2023, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT DAUPHINE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Rey, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM RHONE ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Monneret, Pierre-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée RSM RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. MONNERET Pierre-Michel nom d'usage : MONNERET devient commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SFK GROUP devient président. FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER n'est plus gérant. FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER devient directeur général. AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Labels et certificats de SFAM
EgaProSFAM publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 91/100 au titre de 2023 - Très bon niveau
Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) SFAM.
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 76/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 80/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2023
- Écart de rémunération37/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SFAM
INPISFAM est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCELSIDE
N° 4574441 · Déposée le 09 août 2019 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 09 août 2029
- Marque renouveléeSFAM SOCIÉTÉ FRANÇAISE d'ASSURANCES
N° 3955772 · Déposée le 24 octobre 2012 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 24 octobre 2032
- Marque renouveléeSFAM
N° 3711520 · Déposée le 08 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 36, 38 · valable jusqu’au 08 février 2030
- Marque renouveléeSFAM
N° 3711105 · Déposée le 05 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 05 février 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SFAM
Quel est le numéro SIREN de SFAM ?
Le numéro SIREN de SFAM est 424 736 213. Le SIRET de son siège social est 424 736 213 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424736213.
Qui dirige SFAM ?
SFAM est dirigée par SFK GROUP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFAM ?
Le siège social de SFAM est situé 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isere.
SFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAM est-elle en procédure collective ?
Oui. SFAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- SEMLALI STEPHANE26100 Romans-sur-Isere