SFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 023 125, SFAM est une SCI créée le 18 novembre 2025. Son siège social est situé 20 RUE des Amandiers, 37150 Chenonceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFAM
INSEE- Dénomination
- SFAM
- SIREN
- 994 023 125
- SIRET (siège)
- 994 023 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36994023125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 023 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 20 RUE des Amandiers, 37150, Chenonceaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37150 ChenonceauxSiègeActif
994 023 125 00010 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SFAM
INPIComptes annuels de SFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/13955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur SFAM
Quel est le numéro SIREN de SFAM ?
Le numéro SIREN de SFAM est 994 023 125. Le SIRET de son siège social est 994 023 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994023125.
Qui dirige SFAM ?
SFAM est dirigée par Anthony FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFAM ?
Le siège social de SFAM est situé 20 RUE des Amandiers, 37150 Chenonceaux.
SFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFAM.
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