SFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SFSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 369 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Robert Surcouf, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIO ARETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SFSA
INSEE- Dénomination
- SFSA
- SIREN
- 898 369 269
- SIRET (siège)
- 898 369 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67898369269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 369 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 30 AV ROBERT SURCOUF, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFSA
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous bien et de droits immobiliers
Finances de SFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFSA
INSEEÉtablissements de SFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
898 369 269 00011 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SFSA
INPIComptes annuels de SFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SFSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-03-25
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur SFSA
Quel est le numéro SIREN de SFSA ?
Le numéro SIREN de SFSA est 898 369 269. Le SIRET de son siège social est 898 369 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67898369269.
Qui dirige SFSA ?
SFSA est dirigée par FABIO ARETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFSA ?
Le siège social de SFSA est situé 30 av Robert Surcouf, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFSA.
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