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SG 14

Active
Siren810 790 956SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 790 956, SG 14 est une SCI créée le 13 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Mont Beaunant, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD DUTOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SG 14

Dénomination
SG 14
SIREN
810 790 956
SIRET (siège)
810 790 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07810790956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 790 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2015
Siège social
8 IMP DU MONT BEAUNANT, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SG 14

L'acquisition, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de SG 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG 14

AD

ARNAUD DUTOIT

Gérant

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

AF

AUDREY FIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SG 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    810 790 956 00017 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SG 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SG 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SG 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SG 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-31

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SG 14

Quel est le numéro SIREN de SG 14 ?

Le numéro SIREN de SG 14 est 810 790 956. Le SIRET de son siège social est 810 790 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810790956.

Qui dirige SG 14 ?

SG 14 est dirigée par ARNAUD DUTOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SG 14 ?

Le siège social de SG 14 est situé 8 Imp du Mont Beaunant, 69230 Saint-Genis-Laval.

SG 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SG 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SG 14.

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