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SG. BAT

Active
Siren502 149 511SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 10 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 149 511, SG. BAT est une SARL créée le 10 juin 2009. Elle est domiciliée 56 rue Sieyes, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SG. BAT

Dénomination
SG. BAT
SIREN
502 149 511
SIRET (siège)
502 149 511 00037
N° TVA intracommunautaire
FR36502149511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 149 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juin 2009
Siège social
56 RUE SIEYES, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SG. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG. BAT

Anciens dirigeants (1)

SG

Sameer GILL

Gérant · de juin 2009 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SG. BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    502 149 511 00037 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 4120A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    502 149 511 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    502 149 511 00029 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de SG. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SG. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG. BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG. BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : RAJA Nasir Mahmood.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RAJA Nasir Mahmood.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : RAJA Nasir Mahmood.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2008-08-28 · Début d'activité : 2008-07-31

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur SG. BAT

Quel est le numéro SIREN de SG. BAT ?

Le numéro SIREN de SG. BAT est 502 149 511. Le SIRET de son siège social est 502 149 511 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502149511.

Où se situe le siège social de SG. BAT ?

Le siège social de SG. BAT est situé 56 rue Sieyes, 95190 Goussainville.

SG. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SG. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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