SG IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SG IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 653 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacques Prevert, 90850 Essert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BOSSART, gérant.
Fiche d'identité de SG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SG IMMOBILIER
- SIREN
- 482 653 748
- SIRET (siège)
- 482 653 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61482653748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 653 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 23 RUE JACQUES PREVERT, 90850, ESSERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SG IMMOBILIER
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90850 ESSERTSiègeActif
482 653 748 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SG IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SG IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SG IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SG IMMOBILIER est 482 653 748. Le SIRET de son siège social est 482 653 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482653748.
Qui dirige SG IMMOBILIER ?
SG IMMOBILIER est dirigée par SANDRINE BOSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SG IMMOBILIER ?
Le siège social de SG IMMOBILIER est situé 23 rue Jacques Prevert, 90850 Essert.
SG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SG IMMOBILIER.
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