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SGAD'ART

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Siren482 069 028SARL75015 PARIS 15Créée le 20 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 069 028, SGAD'ART est une SARL créée le 20 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Ernest Renan, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de SGAD'ART

Dénomination
SGAD'ART
SIREN
482 069 028
SIRET (siège)
482 069 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49482069028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 069 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
20 avril 2005
Siège social
8 RUE ERNEST RENAN, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SGAD'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAD'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SGAD'ART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    482 069 028 00017 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 524Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    482 069 028 00025 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 524Z

Documents juridiques de SGAD'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Conformité de SGAD'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGAD'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGAD'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAD'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SGAD'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SGAD'ART

Quel est le numéro SIREN de SGAD'ART ?

Le numéro SIREN de SGAD'ART est 482 069 028. Le SIRET de son siège social est 482 069 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49482069028.

Où se situe le siège social de SGAD'ART ?

Le siège social de SGAD'ART est situé 8 rue Ernest Renan, 75015 Paris 15.

SGAD'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAD'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAD'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGAD'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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