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SGAK

Active
Siren829 849 736SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 849 736, SGAK est une SCI créée le 24 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Lazaristes, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SGAK

Dénomination
SGAK
SIREN
829 849 736
SIRET (siège)
829 849 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85829849736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 849 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2017
Siège social
CHE DES LAZARISTES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGAK

l'acquisition et la gestion par location d'immeuble

Finances de SGAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAK

SD

SEBASTIEN DONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

LS

LUIGIA SALCUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SGAK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    829 849 736 00014 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SGAK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SGAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SGAK. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00172

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur SGAK

Quel est le numéro SIREN de SGAK ?

Le numéro SIREN de SGAK est 829 849 736. Le SIRET de son siège social est 829 849 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85829849736.

Qui dirige SGAK ?

SGAK est dirigée par SEBASTIEN DONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SGAK ?

Le siège social de SGAK est situé Che des Lazaristes, 01000 Bourg-en-Bresse.

SGAK est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAK.

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