SGEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SGEN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 138 226. Elle est domiciliée 6 rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de SGEN
INSEE- Dénomination
- SGEN
- SIREN
- 410 138 226
- SIRET (siège)
- 410 138 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410138226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 138 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 6 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SGEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SGEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
410 138 226 00015 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 741G
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
410 138 226 00023 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de SGEN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SGEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/14263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/07026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-30.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SGEN
Quel est le numéro SIREN de SGEN ?
Le numéro SIREN de SGEN est 410 138 226. Le SIRET de son siège social est 410 138 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410138226.
Où se situe le siège social de SGEN ?
Le siège social de SGEN est situé 6 rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SGEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SGEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGEN.
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