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SHAMS

Active
Siren877 766 899SCI13270 FOS-SUR-MERCréée le 02 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 766 899. Son siège social est situé 1 La Fossette, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC GILABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SHAMS

Dénomination
SHAMS
SIREN
877 766 899
SIRET (siège)
877 766 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96877766899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 766 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2019
Siège social
1 LA FOSSETTE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAMS

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la construction et l'exploitation par le bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAMS

RA

RABIAA AZNAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

EG

ERIC GILABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    877 766 899 00018 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2019

Questions fréquentes sur SHAMS

Quel est le numéro SIREN de SHAMS ?

Le numéro SIREN de SHAMS est 877 766 899. Le SIRET de son siège social est 877 766 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96877766899.

Qui dirige SHAMS ?

SHAMS est dirigée par ERIC GILABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHAMS ?

Le siège social de SHAMS est situé 1 La Fossette, 13270 Fos-sur-Mer.

SHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAMS.

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