SHELBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SHELBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 089 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de l'Esquers, 31190 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANESSA BOUSMINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SHELBY
INSEE- Dénomination
- SHELBY
- SIREN
- 880 089 016
- SIRET (siège)
- 880 089 016 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04880089016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 089 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2019
- Siège social
- 10 CHE DE L'ESQUERS, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SHELBY
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.
Finances de SHELBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHELBY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Morad nom d'usage : LAHLOUL LAHLOUL
Gérant · de décembre 2019 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SHELBY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeActif
880 089 016 00039 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
- 09120 VARILHESFermé
880 089 016 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 09600 LAROQUE-D'OLMESFermé
880 089 016 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHELBY
INPIComptes annuels de SHELBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHELBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHELBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHELBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELBY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F02555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHELBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHELBY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LAHLOUH Morad nom d'usage : LAHLOUH n'est plus gérant. TREDEZ Clément Jean Jacques nom d'usage : TREDEZ devient gérant. BOUSMINA Anessa devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2019
Questions fréquentes sur SHELBY
Quel est le numéro SIREN de SHELBY ?
Le numéro SIREN de SHELBY est 880 089 016. Le SIRET de son siège social est 880 089 016 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04880089016.
Qui dirige SHELBY ?
SHELBY est dirigée par ANESSA BOUSMINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHELBY ?
Le siège social de SHELBY est situé 10 Che de l'Esquers, 31190 Miremont.
SHELBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SHELBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHELBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHELBY.
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