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SHIVA

Active
Siren530 160 993SCI74330 NONGLARDCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 160 993, SHIVA est une SCI créée le 1er février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte du Chef-Lieu, 74330 Nonglard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BRUNET, autre.

Fiche d'identité de SHIVA

Dénomination
SHIVA
SIREN
530 160 993
SIRET (siège)
530 160 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84530160993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 160 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Siège social
22 RTE DU CHEF-LIEU, 74330, NONGLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHIVA

Acquisition, gestion à caractère civil de tous biens immobiliers.

Finances de SHIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHIVA

TB

THIERRY BRUNET

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

VP

VERONIQUE PERRIN

Autre

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de SHIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 NONGLARDSiègeActif

    530 160 993 00016 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SHIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SHIVA

Quel est le numéro SIREN de SHIVA ?

Le numéro SIREN de SHIVA est 530 160 993. Le SIRET de son siège social est 530 160 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84530160993.

Qui dirige SHIVA ?

SHIVA est dirigée par THIERRY BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHIVA ?

Le siège social de SHIVA est situé 22 Rte du Chef-Lieu, 74330 Nonglard.

SHIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHIVA.

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