SHIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SHIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 473 401. Elle est domiciliée 17 rue Moliere, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. FRANCOISE GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SHIVA
INSEE- Dénomination
- SHIVA
- SIREN
- 822 473 401
- SIRET (siège)
- 822 473 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78822473401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 473 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 septembre 2016
- Siège social
- 17 RUE MOLIERE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SHIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHIVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2017
Anciens dirigeants (2)
Yves Khamous Dan en fonction le 24 Février 2017 SCETBON
Gérant · de mars 2017 à septembre 2017
Gérant · de septembre 2016 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SHIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
822 473 401 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SHIVA
INPIComptes annuels de SHIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2018. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/14165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHIVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : GILBERT Françoise Louisette en fonction le 07 Septembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : SCETBON Yves Khamous Dan en fonction le 24 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 septembre 2016
Questions fréquentes sur SHIVA
Quel est le numéro SIREN de SHIVA ?
Le numéro SIREN de SHIVA est 822 473 401. Le SIRET de son siège social est 822 473 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822473401.
Qui dirige SHIVA ?
SHIVA est dirigée par FRANCOISE GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SHIVA ?
Le siège social de SHIVA est situé 17 rue Moliere, 06100 Nice.
SHIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
