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SI BATEX

Active
Siren519 776 439SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 20 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SI BATEX est une SARL immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 776 439. Elle est domiciliée 34 av Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SI BATEX

Dénomination
SI BATEX
SIREN
519 776 439
SIRET (siège)
519 776 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09519776439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 776 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2010
Siège social
34 AV PIERRE ET MARIE CURIE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SI BATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SI BATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SI BATEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    519 776 439 00019 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SI BATEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SI BATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SI BATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SI BATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SI BATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SI BATEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SI BATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SI BATEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2010

Questions fréquentes sur SI BATEX

Quel est le numéro SIREN de SI BATEX ?

Le numéro SIREN de SI BATEX est 519 776 439. Le SIRET de son siège social est 519 776 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09519776439.

Où se situe le siège social de SI BATEX ?

Le siège social de SI BATEX est situé 34 av Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SI BATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SI BATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SI BATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SI BATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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