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SIBA

Active
Siren520 865 585SCI25600 BROGNARDCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SIBA est une SCI immatriculée le 9 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 865 585. Elle est domiciliée 3 rue des Chenevieres, 25600 Brognard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BAILLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIBA

Dénomination
SIBA
SIREN
520 865 585
SIRET (siège)
520 865 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02520865585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 865 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
3 RUE DES CHENEVIERES, 25600, BROGNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBA

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles notamment une maison sise à Brognard 25600 - 3 rue des Chenevières et la conclusion de tous prêts nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBA

AB

ALEXANDRE BAILLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

IS

ISABELLE SCHMITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 BROGNARDSiègeActif

    520 865 585 00019 · ouvert le 13 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SIBA

Quel est le numéro SIREN de SIBA ?

Le numéro SIREN de SIBA est 520 865 585. Le SIRET de son siège social est 520 865 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520865585.

Qui dirige SIBA ?

SIBA est dirigée par ALEXANDRE BAILLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBA ?

Le siège social de SIBA est situé 3 rue des Chenevieres, 25600 Brognard.

SIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBA.

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