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SIBAT

Active
Siren344 712 542SARL67160 WISSEMBOURGCréée le 01 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIBAT est une SARL immatriculée le 1er mars 1988 sous le numéro SIREN 344 712 542. Son siège social est situé 14 All des Peupliers Altenstadt Altenstadt, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SIBAT

Dénomination
SIBAT
SIREN
344 712 542
SIRET (siège)
344 712 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74344712542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 712 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 1988
Siège social
14 ALL DES PEUPLIERS ALTENSTADT ALTENSTADT, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeFermé

    344 712 542 00010 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 452V

Documents juridiques de SIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Questions fréquentes sur SIBAT

Quel est le numéro SIREN de SIBAT ?

Le numéro SIREN de SIBAT est 344 712 542. Le SIRET de son siège social est 344 712 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344712542.

Où se situe le siège social de SIBAT ?

Le siège social de SIBAT est situé 14 All des Peupliers Altenstadt Altenstadt, 67160 Wissembourg.

SIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBAT.

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