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SIBEL

Active
Siren405 139 965SARL93240 STAINSCréée le 04 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 139 965, SIBEL est une SARL créée le 4 mai 1996. Son siège social est situé 8 rue Carnot, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SIBEL

Dénomination
SIBEL
SIREN
405 139 965
SIRET (siège)
405 139 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13405139965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 139 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
04 mai 1996
Siège social
8 RUE CARNOT, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    405 139 965 00017 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    405 139 965 00025 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de SIBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1996

Questions fréquentes sur SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?

Le numéro SIREN de SIBEL est 405 139 965. Le SIRET de son siège social est 405 139 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405139965.

Où se situe le siège social de SIBEL ?

Le siège social de SIBEL est situé 8 rue Carnot, 93240 Stains.

SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBEL.

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