SIBONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBONI est une SCI immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 288 228. Son siège social est situé 11 rue de Rochedane, 25190 Villars-sous-Dampjoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SIBONI
INSEE- Dénomination
- SIBONI
- SIREN
- 502 288 228
- SIRET (siège)
- 502 288 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57502288228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 288 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 11 RUE DE ROCHEDANE, 25190, VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBONI
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SIBONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBONI
INSEEÉtablissements de SIBONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUXSiègeActif
502 288 228 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBONI
INPIComptes annuels de SIBONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBONI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/05746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur SIBONI
Quel est le numéro SIREN de SIBONI ?
Le numéro SIREN de SIBONI est 502 288 228. Le SIRET de son siège social est 502 288 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502288228.
Qui dirige SIBONI ?
SIBONI est dirigée par HERVE SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBONI ?
Le siège social de SIBONI est situé 11 rue de Rochedane, 25190 Villars-sous-Dampjoux.
SIBONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBONI.
Entreprises similaires
Même activité à Villars-sous-Dampjoux
