SICA CHEYLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SICA CHEYLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 913 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 1828 Che du Mas de Cheylon, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 014A.
Fiche d'identité de SICA CHEYLON
INSEE- Dénomination
- SICA CHEYLON
- SIREN
- 319 913 232
- SIRET (siège)
- 319 913 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77319913232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 913 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- 1828 CHE DU MAS DE CHEYLON, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SICA CHEYLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICA CHEYLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICA CHEYLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
319 913 232 00017 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 014A
Documents juridiques de SICA CHEYLON
INPIComptes annuels de SICA CHEYLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICA CHEYLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICA CHEYLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICA CHEYLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 24 juin 2008
Aucune décision de justice publiée mentionnant SICA CHEYLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICA CHEYLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICA CHEYLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 24 juin 2008
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur SICA CHEYLON
Quel est le numéro SIREN de SICA CHEYLON ?
Le numéro SIREN de SICA CHEYLON est 319 913 232. Le SIRET de son siège social est 319 913 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77319913232.
Où se situe le siège social de SICA CHEYLON ?
Le siège social de SICA CHEYLON est situé 1828 Che du Mas de Cheylon, 30900 Nimes.
SICA CHEYLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SICA CHEYLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICA CHEYLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICA CHEYLON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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