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SICAL

Active
Siren331 407 205SARL17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 02 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICAL est une SARL immatriculée le 2 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 407 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de SICAL

Dénomination
SICAL
SIREN
331 407 205
SIRET (siège)
331 407 205 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48331407205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 407 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
15 CRS PASTEUR, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeFermé

    331 407 205 00029 · ouvert le 19 juin 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de SICAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur SICAL

Quel est le numéro SIREN de SICAL ?

Le numéro SIREN de SICAL est 331 407 205. Le SIRET de son siège social est 331 407 205 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48331407205.

Où se situe le siège social de SICAL ?

Le siège social de SICAL est situé 15 Crs Pasteur, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAL.

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