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SICAM

Active
Siren347 572 687SARL13370 MALLEMORTCréée le 07 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 572 687, SICAM est une SARL créée le 7 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Salon za, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 342A.

Fiche d'identité de SICAM

Dénomination
SICAM
SIREN
347 572 687
SIRET (siège)
347 572 687 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83347572687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 572 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
342A
Date de création
07 juin 1988
Siège social
CHE DE SALON ZA, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    347 572 687 00015 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 342A

Documents juridiques de SICAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SICAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1988

Questions fréquentes sur SICAM

Quel est le numéro SIREN de SICAM ?

Le numéro SIREN de SICAM est 347 572 687. Le SIRET de son siège social est 347 572 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83347572687.

Où se situe le siège social de SICAM ?

Le siège social de SICAM est situé Che de Salon za, 13370 Mallemort.

SICAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAM.

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