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SICARD

Active
Siren433 789 567SCI16730 TROIS-PALISCréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 789 567, SICARD est une SCI créée le 13 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Plantier de Chez Sicard, 16730 Trois-Palis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GARDEREAU en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SICARD

Dénomination
SICARD
SIREN
433 789 567
SIRET (siège)
433 789 567 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29433789567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 789 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
4 LE PLANTIER DE CHEZ SICARD, 16730, TROIS-PALIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SICARD

L'acquisition, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, la plantation, la mise en culture de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en copropriété, le cautionnement hypothécaire par la société de tous emprunts ou engagements financiers contractés par un associé à titre personnel, sous réserve que les garanties ne soient pas contraire à l'objet social

Finances de SICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICARD

CG

CATHERINE GARDEREAU

Associé indéfiniment responsable

JM

Julien MOUSNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

NM

Nathalie MOUSNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

PM

Pierre MOUSNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SICARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16730 TROIS-PALISSiègeFermé

    433 789 567 00016 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 702C

  • 16140 ORADOURFermé

    433 789 567 00032 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SICARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Julien ; Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SICARD

Quel est le numéro SIREN de SICARD ?

Le numéro SIREN de SICARD est 433 789 567. Le SIRET de son siège social est 433 789 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433789567.

Qui dirige SICARD ?

SICARD est dirigée par CATHERINE GARDEREAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICARD ?

Le siège social de SICARD est situé 4 Le Plantier de Chez Sicard, 16730 Trois-Palis.

SICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICARD.

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