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SICART

Active
Siren513 043 604SARL59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 24 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICART est une SARL immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 043 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Raymond Derain square Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de SICART

Dénomination
SICART
SIREN
513 043 604
SIRET (siège)
513 043 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08513043604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 043 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D
Date de création
24 juin 2009
Siège social
63 RUE RAYMOND DERAIN SQUARE FOCH, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICART

FABRICATION DE PATISSERIES ET DE PAINS

Finances de SICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    513 043 604 00018 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 1071D

Documents juridiques de SICART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SICART. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 juin 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SICART

Quel est le numéro SIREN de SICART ?

Le numéro SIREN de SICART est 513 043 604. Le SIRET de son siège social est 513 043 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513043604.

Où se situe le siège social de SICART ?

Le siège social de SICART est situé 63 rue Raymond Derain square Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SICART est-elle toujours en activité ?

Oui, SICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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