SICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 811 340, SICAT est une SA créée le 28 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du 7eme Bca, 02320 Pinon. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de SICAT
INSEE- Dénomination
- SICAT
- SIREN
- 348 811 340
- SIRET (siège)
- 348 811 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69348811340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 811 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 26 RUE DU 7EME BCA, 02320, PINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SICAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02320 PINONSiègeFermé
348 811 340 00010 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 741J
Documents juridiques de SICAT
INPIComptes annuels de SICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SICAT
Quel est le numéro SIREN de SICAT ?
Le numéro SIREN de SICAT est 348 811 340. Le SIRET de son siège social est 348 811 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69348811340.
Où se situe le siège social de SICAT ?
Le siège social de SICAT est situé 26 rue du 7eme Bca, 02320 Pinon.
SICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAT.
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