SICER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 680 612, SICER est une SAS créée le 13 février 2017. Elle est domiciliée 3 Porte de France, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ENRICO ZUFFADA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SICER
INSEE- Dénomination
- SICER
- SIREN
- 827 680 612
- SIRET (siège)
- 827 680 612 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55827680612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 680 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 3 PORTE DE FRANCE, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SICER
L'activité est inchangée
Finances de SICER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SICER
INSEEÉtablissements de SICER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
827 680 612 00021 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 4399C
- 06240 BEAUSOLEILFermé
827 680 612 00013 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de SICER
INPIComptes annuels de SICER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SICER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Enrico ZUFFADA pour une durée de 7 ans.
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 19/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-11.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-21.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SICER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SICER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Enrico ZUFFADA pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur SICER
Quel est le numéro SIREN de SICER ?
Le numéro SIREN de SICER est 827 680 612. Le SIRET de son siège social est 827 680 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55827680612.
Qui dirige SICER ?
SICER est dirigée par ENRICO ZUFFADA, président de sas.
Où se situe le siège social de SICER ?
Le siège social de SICER est situé 3 Porte de France, 06500 Menton.
SICER est-elle toujours en activité ?
Oui, SICER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SICER est-elle en procédure collective ?
Oui. SICER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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