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SICILIA

Active
Siren401 099 296SARL31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 13 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICILIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 099 296. Son siège social est situé 0027 R du Commerce, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de SICILIA

Dénomination
SICILIA
SIREN
401 099 296
SIRET (siège)
401 099 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96401099296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 099 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
13 juin 1995
Siège social
0027 R DU COMMERCE, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SICILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICILIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICILIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    401 099 296 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de SICILIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SICILIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICILIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICILIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICILIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SICILIA

Quel est le numéro SIREN de SICILIA ?

Le numéro SIREN de SICILIA est 401 099 296. Le SIRET de son siège social est 401 099 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401099296.

Où se situe le siège social de SICILIA ?

Le siège social de SICILIA est situé 0027 R du Commerce, 31120 Portet-sur-Garonne.

SICILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICILIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICILIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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