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SICMEA

Active
Siren662 022 581SAS77390 VERNEUIL L'ETANGCréée le 01 janvier 1966
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICMEA est une SAS immatriculée le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 662 022 581. Elle est domiciliée rue Denis Papin zi, 77390 Verneuil l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.

Fiche d'identité de SICMEA

Dénomination
SICMEA
SIREN
662 022 581
SIRET (siège)
662 022 581 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30662022581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 662 022 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZI, 77390, VERNEUIL L'ETANG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SICMEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICMEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICMEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77390 VERNEUIL L'ETANGSiègeFermé

    662 022 581 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 281A

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    662 022 581 00034 · ouvert le 15 novembre 1982 · NAF 741J

Documents juridiques de SICMEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SICMEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICMEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICMEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICMEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICMEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : DE STEFANO Clelia. Commissaire aux comptes titulaire : CIRIO Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : COFREC SA.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Marques déposées par SICMEA

SICMEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SICMEA

    N° 1559855 · Déposée le 13 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 20, 35 · expirée le 13 novembre 2009

  • LILLA

    N° 1361173 · Déposée le 10 avril 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 35 · expirée le 10 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SICMEA

Quel est le numéro SIREN de SICMEA ?

Le numéro SIREN de SICMEA est 662 022 581. Le SIRET de son siège social est 662 022 581 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30662022581.

Où se situe le siège social de SICMEA ?

Le siège social de SICMEA est situé rue Denis Papin zi, 77390 Verneuil l'Etang.

SICMEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SICMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICMEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICMEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.