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SICMEA INDUSTRIES

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Siren478 161 516SAS77390 VERNEUIL L'ETANGCréée le 01 août 2004

Documents

SICMEA INDUSTRIES est une SAS immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 161 516. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Denis Papin zi, 77390 Verneuil l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale.

Fiche d'identité de SICMEA INDUSTRIES

Dénomination
SICMEA INDUSTRIES
SIREN
478 161 516
SIRET (siège)
478 161 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60478161516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 161 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 août 2004
Siège social
RUE DENIS PAPIN ZI, 77390, VERNEUIL L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SICMEA INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SICMEA INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SICMEA INDUSTRIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77390 VERNEUIL L'ETANGSiègeFermé

    478 161 516 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 281A

Documents juridiques de SICMEA INDUSTRIES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SICMEA INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SICMEA INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICMEA INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICMEA INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SICMEA INDUSTRIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : BUFFET Danièle Claudie Commissaire aux comptes titulaire : CAUCHY CHAUMONT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONT Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur SICMEA INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de SICMEA INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de SICMEA INDUSTRIES est 478 161 516. Le SIRET de son siège social est 478 161 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478161516.

Où se situe le siège social de SICMEA INDUSTRIES ?

Le siège social de SICMEA INDUSTRIES est situé rue Denis Papin zi, 77390 Verneuil l'Etang.

SICMEA INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SICMEA INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICMEA INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SICMEA INDUSTRIES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.