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SICOM

Active
Siren499 375 079SCI21150 THENISSEYCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SICOM est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 499 375 079. Elle est domiciliée 4 rue de la Fontaine, 21150 Thenissey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE MASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SICOM

Dénomination
SICOM
SIREN
499 375 079
SIRET (siège)
499 375 079 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19499375079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 375 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 21150, THENISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SICOM

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICOM

PM

PASCALE MASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

LH

LENY HAPPSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 THENISSEYSiègeActif

    499 375 079 00021 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SICOM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur SICOM

Quel est le numéro SIREN de SICOM ?

Le numéro SIREN de SICOM est 499 375 079. Le SIRET de son siège social est 499 375 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19499375079.

Qui dirige SICOM ?

SICOM est dirigée par PASCALE MASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SICOM ?

Le siège social de SICOM est situé 4 rue de la Fontaine, 21150 Thenissey.

SICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICOM.

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